Article 1 - Domaine d'application.
Article 2 - Modification des Conditions Générales de Vente.
Article 3 - Commande.
Article 4 - Prix.
Article 5 - Paiement.
Article 6 - Livraison.
Article 7 - Réserve de propriété.
Article 8 - Droit de rétractation.
Article 9 - Garantie Satisfait Remboursé.
Article 10 - Protection des données personnelles.
Article 11 - Limitation de responsabilité.
Article 12 - Droit applicable.
Article 13 - Réclamations.

Article 1 - Domaine d'application.
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre le site 1Jour1Terroir.
Vous reconnaissez avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé la commande.
Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente. Il n'existera de contrat de vente entre vous et nous qu'à compter de l'acceptation de votre commande par 1Jour1Terroir.

Article 2 - Modification des Conditions Générales de Vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales de ventes disponible en permanence à l'adresse :

http://www.1Jour1Terroir.com/cgv.asp

Article 3 - Commande.

Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir.
Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons par mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.
Les données enregistrées par 1Jour1Terroir constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 - Prix.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis.
En cas de commande vers un pays autre que la France vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 5 - Paiement.

Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EUROS.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : chèque bancaire en EUROS (émis par une banque française), chèque postal, virement bancaire, mandat postal et carte bleue.

L'acheteur garantit à 1Jour1Terroir qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
1Jour1Terroir se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
1Jour1Terroir se réserve le droit de demander une photocopie d'une pièce d'identité de l'acheteur pour tout paiement par chèque ou par carte bleue.

Article 6 - Livraison.

Pour permettre d'expédier à l'acheteur les produits commandés, 1Jour1Terroir a choisi de travailler avec la POSTE et CHRONOPOST et ce afin de réduire les temps de transport entre la commande et la livraison des produits commandés.
L'acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception.
En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche de son domicile, dans un délai de quinze jours.
La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Le système Colissimo Suivi permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ des locaux de 1Jour1Terroir. L'ordre de départ est donné par 1Jour1Terroir après complet encaissement du montant de la commande. Ce délai est communiqué à indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à une indemnisation, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront expédiés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet de la commande.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande.
Les sommes versées par celui-ci lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit à 1Jour1Terroir, BP 200 - 28130 Maintenon, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à 1Jour1Terroir de procéder à une enquête auprès de la POSTE.
Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu'à 21 jours pour les colis à destination de la France Métropolitaine et de l'Europe. Pour les colis à destination des DOM-TOM, l'enquête peut durer jusqu'à 90 jours. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai d'enquête, 1Jour1Terroir procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou un remboursement sur demande du client.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Si le colis nous est retourné à la suite d'une erreur ou d'une négligence de votre part (erreur d'adresse, pas de nom sur la boite aux lettres, le fait que vous ne soyez pas allé chercher le colis à la poste suite à un avis de passage de votre facteur, ...), le client assumera les frais de réexpédition de la commande. Nous tenons à préciser que lesdits frais devront être payés préalablement à la réexpédition.

Avant d'accepter la livraison nous vous remercions de vérifier l'état du colis et son contenu en présence du préposé de la Poste ou du livreur. Aucune réclamation ne sera recevable après acceptation.

Article 7 - Réserve de propriété.

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral de la commande, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à 1Jour1Terroir dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Tout retour du produit doit faire l'objet d'un accord préalable de 1Jour1Terroir. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente de 1Jour1Terroir en formulant sa demande à l'adresse suivante :

mail: retour@1Jour1Terroir

Tout colis retourné sans accord de retour se verra refusé.
Tout colis retourné en dehors du délai légal de rétractation se verra refusé.
Toutefois si le colis venait à être accepté par nos services, des frais de gestion seront facturés à hauteur de 10 % du montant réglé pour ces produits.

Le remboursement s'effectuera par recrédit de votre carte bleue pour un paiement par carte bleue, par chèque pour un paiement par chèque, mandat ou virement.

Le renvoi de toute marchandise s'effectue aux risques et périls du client, que le renvoi soit effectué dans le cadre du délai légal de rétractation ou pour tout autre motif.

Article 9 - Garantie Satisfait Remboursé


Pour pouvoir bénéficier de la garantie Satisfait Remboursé il convient impérativement de conserver la facture d'achat originale du produit. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord préalable de 1Jour1Terroir. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente de 1Jour1Terroir en formulant sa demande à l'adresse suivante :

mail : retour@1Jour1Terroir

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de 1Jour1Terroir. La garantie consiste, selon notre choix, soit au remplacement, soit au remplacement des produits, dont vous avez la charge de nous les faire parvenir à vos frais Soit au remboursement du produit.

Tout produit consommé, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tout retour de marchandise devra se faire impérativement en Colissimo Suivi remis contre signature ou autre mode de transport mais remis contre signature.

Le délai de traitement d'un retour peut varier de 2 à 30 jours ouvrables selon le produit (délai donné à indicatif).

Article 10 - Protection des données personnelles.

En acceptant ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre charte sur la protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections, traitions et utilisions ces données.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

Article 11 - Limitation de responsabilité.

Les produits proposés ont été importés ou fabriqués en France conformément à la législation en vigueur.
Toutefois, c'est à vous de vous assurer de la légalité de l'utilisation que vous désirez en faire. Ainsi, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. 1Jour1Terroir ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. 1Jour1Terroir ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 1Jour1Terroir ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L'impossibilité totale ou partielle de consommer les produits, en raison notamment d'une incompatibilité ne peut engager la responsabilité de 1Jour1Terroir ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites 1Jour1Terroir dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, 1Jour1Terroir fournit le site et son contenu sur une base " tel quel " et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque sorte, que ce soit explicite ou implicite concernant le site 1Jour1Terroir son fonctionnement, son contenu.
Toutes les informations y compris les mentions relatives à la disponibilité et à la conformité des produits présents sur le site de 1Jour1Terroir n'ont pas de valeur contractuelle.
En outre 1Jour1Terroir ne déclare, ni ne garantit que l'information accessible via le site 1Jour1Terroir est exacte, complète ou actualisée.

Article 12 - Droit applicable.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent document est la langue française En cas de litige les tribunaux de Chartres (France) seront seuls compétents.

Article 13 - Réclamations.

Pour toutes réclamations, s'adresser par courrier à l'adresse :

1Jour1Terroir
Le Luxerot
61290 Marchainville